Document applicable au 2 octobre 2026
Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent la consultation du site de Valoria, magazine d’information sur l’alimentation et les habitudes de vie, édité depuis le 14 Rue de la Paix, 69002 Lyon, France. Elles s’appliquent à toute personne qui navigue sur le site ou utilise le formulaire de contact.
Objet et acceptation
Le site met à disposition des articles, fiches et recettes à visée informative. La navigation implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la visite. Une personne qui n’y adhère pas est invitée à cesser sa consultation. Le site n’exige ni inscription ni paiement, et aucun contrat de vente n’est conclu par la simple lecture des pages. Les conditions visent l’ensemble des pages du domaine, qu’il s’agisse des articles, des fiches thématiques, des recettes ou des pages d’information légale. Elles s’appliquent aussi bien à une visite ponctuelle qu’à une consultation régulière, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. Lorsqu’une version est remplacée, la précédente est conservée en interne afin de pouvoir établir quelle règle s’appliquait à une date donnée. Si une stipulation devait être déclarée invalide, les autres resteraient applicables.
- Précision : la poursuite de la navigation après l’affichage d’une nouvelle version vaut prise de connaissance de celle-ci.
- a) Version applicable : celle affichée à la date de la consultation.
- b) Capacité : le site s’adresse à des lecteurs majeurs ; un mineur est invité à le consulter avec l’accord d’un parent.
Accès au site
L’accès est gratuit et ouvert depuis tout appareil connecté, sous réserve des coûts de connexion supportés par le visiteur. Valoria s’efforce de maintenir le service disponible, mais peut l’interrompre pour une opération de maintenance, une mise à jour ou un incident technique. Ces interruptions sont en principe brèves et ne donnent lieu à aucune indemnité. Valoria peut restreindre l’accès en cas d’usage abusif, comme l’envoi massif de requêtes automatisées. Une restriction est proportionnée : elle vise d’abord une adresse réseau précise et peut être levée dès que l’usage redevient normal. Un visiteur qui se trouve bloqué à tort peut le signaler par la page contact, en indiquant la date et l’heure approximatives de la difficulté. La rédaction examine la demande sous quinze jours et rétablit l’accès lorsque aucun abus n’est constaté. Les journaux techniques nécessaires à cette vérification sont conservés douze mois, comme indiqué dans la politique de confidentialité.
- Précision : les moteurs de recherche et les outils d’archivage respectueux des règles du site restent les bienvenus.
- a) Maintenance programmée : réalisée autant que possible en dehors des heures de forte fréquentation.
- b) Accès automatisé : l’extraction systématique de contenus par robot n’est pas autorisée sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, photographies, éléments graphiques et la structure du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Valoria et son logotype appartiennent à l’éditeur. Toute reproduction ou adaptation substantielle sans autorisation écrite préalable est interdite. Les images peuvent provenir de banques d’images sous licence ou de productions propres, et leurs droits sont réservés à leurs titulaires respectifs. Les extraits de textes officiels ou d’avis d’agences publiques repris dans les articles restent soumis aux conditions de réutilisation fixées par leurs auteurs. Un lecteur qui souhaite reprendre une illustration doit demander l’autorisation à la rédaction, qui indique alors si le droit d’usage peut être étendu. Les titres des rubriques, les intitulés d’articles et l’organisation des contenus constituent également une création protégée. Une atteinte constatée peut donner lieu à une demande de retrait amiable avant toute autre démarche.
- Précision : la réutilisation à des fins commerciales ou de diffusion publique suppose un accord écrit préalable.
- a) Courte citation : autorisée avec mention claire de la source et lien vers la page d’origine.
- b) Usage privé : l’impression d’un article pour un usage personnel est admise.
- c) Demande d’autorisation : à adresser par courrier à l’adresse de la rédaction.
Nature des contenus
Les articles présentent des repères généraux sur l’alimentation, issus de sources publiques citées lorsque c’est possible. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé. Chaque situation individuelle, notamment en cas d’allergie, de grossesse, de traitement en cours ou de maladie chronique, relève d’un professionnel de santé. Les informations peuvent évoluer avec les connaissances et les recommandations des autorités sanitaires. Un article rédigé à une date donnée reflète l’état des connaissances à ce moment et peut ne plus correspondre à une recommandation plus récente. Par exemple, un repère de consommation publié par l’Anses ou Santé publique France peut être révisé, et la page concernée est alors mise à jour lors de la relecture annuelle. Les recettes sont proposées comme des idées de composition et ne tiennent pas compte des besoins particuliers d’une personne. En cas de doute sur la compatibilité d’un aliment avec une situation personnelle, la lecture du site ne saurait se substituer à l’avis d’un professionnel.
- Précision : la date de dernière mise à jour est affichée sur les pages dont le contenu évolue.
- a) Consulter un médecin, un pharmacien ou un diététicien-nutritionniste pour toute décision personnelle.
- b) En cas d’urgence, composer le 15 ou le 112.
Comportement des utilisateurs
Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale. Il ne tente pas d’en perturber le fonctionnement, d’accéder à des zones non publiques ou d’y introduire du code malveillant. Les messages envoyés via le formulaire ne doivent pas comporter de propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, ni de données personnelles de tiers. La rédaction peut ne pas donner suite à un message contraire à ces principes. Lorsqu’un message est écarté, son contenu n’est pas rendu public et ses données sont supprimées au plus tard trois mois après le dernier échange. Un visiteur qui constate un comportement abusif de la part d’un tiers peut le signaler par la page contact, avec les éléments utiles pour l’identifier. Les mineurs doivent s’abstenir de transmettre des informations de santé les concernant. Aucun message reçu ne donne lieu à la publication d’un témoignage nominatif.
- Précision : un message comportant des informations de santé n’appelle pas de réponse médicale ; la rédaction invite alors à consulter un professionnel.
- a) Usage interdit : collecte automatisée d’adresses, usurpation d’identité, envoi de contenus illicites.
- b) Conséquence : blocage de l’adresse concernée et, si nécessaire, signalement aux autorités.
Liens vers des sites tiers
Le site peut renvoyer vers des organismes publics, des publications scientifiques ou des ressources externes. Ces liens sont fournis à titre de référence et n’impliquent aucune approbation du contenu vers lequel ils pointent. Valoria ne contrôle pas ces sites et ne répond pas de leur disponibilité ni de leurs pratiques. Un lien devenu inactif peut être signalé à la rédaction, qui le vérifie sous quinze jours. La vérification consiste à tester l’adresse, à rechercher la nouvelle localisation de la ressource et, à défaut, à remplacer la référence par une source équivalente. Les organismes publics changent régulièrement l’arborescence de leurs sites, ce qui explique que certains liens deviennent inactifs sans que le contenu ait disparu. Une page externe dont le contenu change de nature de façon notable peut être retirée de la sélection de liens. Valoria ne perçoit aucune contrepartie pour les liens qu’elle publie.
- Précision : les liens vers des services en ligne tiers n’impliquent pas le transfert de données personnelles par Valoria.
- a) Liens sortants : ouverts dans le même onglet ou un nouvel onglet selon l’indication visible.
- b) Liens entrants : autorisés vers la page d’accueil et les articles, sans suggérer un partenariat.
Responsabilité
Valoria apporte un soin raisonnable à l’exactitude des contenus mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule base d’une lecture du site, ni pour un dommage indirect résultant de l’indisponibilité du service. Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la loi et ne remet pas en cause les droits impératifs des consommateurs. Elle ne concerne pas non plus les dommages résultant d’une faute lourde ou d’un manquement délibéré de l’éditeur. Concrètement, si une page contient une coquille dans une quantité indiquée pour une recette, la correction est publiée dès le signalement, mais l’éditeur ne répond pas des choix individuels faits entre-temps. Le lecteur reste libre de vérifier toute information auprès des sources citées en référence. Les mêmes principes s’appliquent aux ressources téléchargeables éventuellement mises à disposition.
- Précision : les droits légaux de garantie applicables aux consommateurs ne sont pas affectés par cette clause.
- a) Signalement d’une erreur : possible par la page contact, avec réponse indicative sous quinze jours.
- b) Correction : publiée avec une mention de mise à jour datée.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des traceurs dans la politique de cookies. Ces documents font partie du cadre applicable à la visite. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition peuvent être exercés selon les modalités qui y sont indiquées. Les messages envoyés par le formulaire sont conservés au plus tard douze mois après le dernier échange, sur la base de l’intérêt légitime de la rédaction à répondre aux demandes. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et aucun transfert vers un pays tiers n’est prévu. Une demande d’exercice de droits reçoit une réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information du demandeur. Une pièce justificative d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne.
- Précision : la consultation du site ne nécessite aucun compte et n’entraîne aucune collecte de données de santé.
- a) Interlocuteur : la rédaction, au +33 4 82 54 78 90.
- b) Autorité de contrôle : CNIL.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable par échange écrit avec la rédaction. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles du Code de procédure civile, notamment celles du ressort de Lyon pour une demande dirigée contre l’éditeur. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son propre domicile lorsque la loi le prévoit. Avant toute procédure, la rédaction invite à décrire par écrit l’objet du désaccord, les pages concernées et la solution souhaitée. L’accusé de réception intervient sous cinq jours ouvrés, puis une proposition de réponse est formulée dans le délai indiqué ci-dessous. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges demeure accessible en complément.
- Précision : l’échange amiable n’interrompt pas les délais légaux de prescription.
- a) Délai de réponse amiable : trente jours indicatifs.
- b) Langue : le français fait foi.
Modifications et historique
Valoria peut adapter les conditions pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date d’application figure en tête de page et les changements substantiels sont signalés. L’usage du site après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci. Une modification substantielle, par exemple un changement de finalité des données ou l’introduction d’un nouveau type de traceur, est annoncée en tête de page pendant au moins trente jours. Les modifications de forme, comme la correction d’une référence légale ou d’une coordonnée, entrent en vigueur dès leur publication. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur demande écrite à la rédaction. L’historique ci-dessous récapitule les révisions datées.
- Précision : chaque révision modifie la date indiquée en tête de document.
- a) 2 octobre 2026 : clarification des règles de citation, du recours à la médiation et des liens externes.
- b) 15 janvier 2026 : première version publiée.
Compléments pratiques
L’accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. Le lecteur supporte ses propres frais de connexion et d’équipement. Valoria s’efforce de maintenir le site accessible en continu, mais peut suspendre l’accès pour une opération de maintenance, en général de courte durée et programmée en dehors des heures de plus forte fréquentation.
Les messages envoyés par le formulaire de contact doivent rester courtois, sans propos illicite, diffamatoire ou discriminatoire, et ne doivent pas contenir de données de santé détaillées. Valoria se réserve le droit de ne pas donner suite à un message abusif, sans avoir à motiver sa décision.
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale ou technique. La date de la version en vigueur, le 2 octobre 2026, figure en tête de page, et la version précédente reste consultable sur demande. L’usage du site après une modification vaut prise de connaissance de la nouvelle version. Le droit français s’applique ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort de Lyon sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Pour toute question sur ces conditions, écrire à Valoria, 14 Rue de la Paix, 69002 Lyon, ou téléphoner au +33 4 82 54 78 90. Une réponse est apportée sous 10 jours ouvrés.
- Précision : les liens hypertextes vers le site sont libres, sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu.
- Précision : les cadres (frames) et la reprise intégrale d’articles ne sont pas autorisés.